Intervention de Fabienne Colboc

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet d'étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement temporaire d'un service en ligne lorsque celui-ci a été utilisé pour commettre des violences volontaires dans le cadre d'un guet-apens.

Les guets-apens homophobes perpétrés cette année à Mâcon ou à Montreuil sont loin d'être des cas isolés. Le documentaire « Guet-apens, des crimes invisibles », diffusé par Mediapart en avril 2023, souligne la recrudescence de ces agressions, organisées au moyen de services de communication en ligne. Mediapart a recensé près de 300 victimes ces cinq dernières années et onze condamnations judiciaires.

Ce constat appelle une mobilisation volontariste des parquets et une réponse pénale ferme et dissuasive à l'encontre des auteurs de haine. Il convient de mettre fin au sentiment d'impunité. La peine complémentaire prévue à l'article 5 peut y contribuer, en prévenant la récidive.